Charte de confidentialité des Services Connectés d’Aston Martin

 

Dernière révision : 19 juillet 2024

 

Aston Martin Lagonda Limited (« AML ») (numéro ICO : Z5475567) est responsable du traitement des données collectées auprès des personnes concernées (« vous », « votre » et « vos »), au même titre que, dans certains cas, d’autres entités du groupe AML (collectivement, « nous », « notre » et « nos ») comme indiqué ci-après dans cette charte.

 

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment.

En cas de changements importants apportés à cet avis de confidentialité, nous vous en informerons par les voies appropriées et vous fournirons une version révisée, habituellement en publiant une version mise à jour et en modifiant la date de la dernière révision. La date de la dernière révision est indiquée au début de cet avis de confidentialité.

 

Champ d’application de cet avis de confidentialité

 

Lorsque vous achetez et/ou utilisez un véhicule connecté, ainsi que dans le cadre des services connexes que nous vous offrons, nous procédons au traitement de données personnelles vous concernant. Par « données personnelles », nous entendons toute information vous concernant en tant que personne identifiée ou identifiable.

 

Cet avis de confidentialité porte sur la collecte de données personnelles par l’intermédiaire de nos véhicules connectés et sur l’application mobile Aston Martin pour véhicule connecté (l’« Appli »), ainsi que sur le traitement ultérieur de ces données et vos droits en ce qui concerne leur traitement.

 

Merci de lire cet avis de confidentialité en parallèle avec les autres avis de confidentialité que nous vous communiquerons de temps à autre pour des activités de traitement spécifiques, afin que vous compreniez bien les modalités de collecte et d’utilisation de vos données personnelles. Pour obtenir plus d’informations sur les pratiques d’AML en matière de confidentialité, veuillez vous reporter à notre politique générale de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ D'ASTON MARTIN LAGONDA.

 

Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?

 

Le tableau de l’Annexe A contient la liste des catégories de données personnelles que nous traitons, ainsi que les finalités du traitement et les bases légales sur lesquelles le traitement est fondé en vertu de la législation sur la confidentialité des données applicable.

 

Nous procédons généralement au traitement de vos données personnelles pour les finalités suivantes, y compris lorsque ces finalités font partie de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers :

• Exécuter notre contrat avec vous ou, à votre demande, prendre des mesures avant la conclusion du contrat ;
• Garantir la qualité et la livraison de nos produits et services et développer de nouveaux produits et services ;
• Mettre en œuvre et améliorer la fonctionnalité et les capacités de l’Appli, notamment en permettant le partage de données entre les appareils ;
• Accomplir nos processus de vente, de service et d’administration ;
• Assister notre clientèle, notamment en apportant des mises à jour sur l’avancement de votre véhicule tout au long de son processus de fabrication, et en facilitant la mise en contact avec le concessionnaire Aston Martin de votre choix ;
• Procéder à nos communications de marketing et à nos études de marché ;
• Remplir nos obligations légales ;
• Permettre la récupération de votre véhicule en cas de panne ou de vol ;
• Exploiter et gérer nos systèmes et services mondiaux d’assistance informatique pour les véhicules connectés et leurs conducteurs.

 

Veuillez noter que, à chaque fois que nous vous demandons certaines informations pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous, ou pour répondre aux dispositions réglementaires applicables, votre refus de nous fournir les informations demandées pourrait avoir pour effet de nous empêcher de conclure le contrat ou de respecter nos obligations.

 

Votre véhicule est également équipé d’une fonctionnalité « Mode de confidentialité », qui vous permet d’augmenter le degré de protection de votre vie privée. Si le « Mode de confidentialité » est activé, certaines informations vous concernant ne seront pas partagées avec AML ou d’autres tiers, et certaines fonctionnalités du véhicule connecté seront indisponibles. Pour en savoir plus sur le « Mode de confidentialité » et la désactivation de certaines fonctionnalités, consultez le manuel de l’utilisateur et les paramètres du véhicule.

 

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

 

Nous collectons vos données personnelles par les moyens suivants :

 

• Les interactions directes avec vous, y compris la collecte des informations fournies dans le cadre de votre utilisation du véhicule lorsque vous sélectionnez les boutons, les affichages et les autres systèmes du véhicule (par exemple le système d’infodivertissement intégré au véhicule) ou utilisez l’Appli ;
• La collecte indirecte des données techniques concernant votre utilisation du véhicule, y compris les informations collectées automatiquement par les systèmes et programmes intégrés au véhicule (par exemple le rafraîchissement périodique des données pour la fonctionnalité de conduite à distance du véhicule et l’envoi automatique de données de localisation à nos centres d’appel grâce à notre système de géolocalisation de véhicule volé lorsqu’une alerte au vol est émise par le véhicule) ;
• La collecte indirecte de vos données auprès du concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule, y compris par exemple les préférences spécifiques relatives au véhicule que vous avez communiquées au concessionnaire, ainsi que toute autre information que vous fournissez pour l’utilisation de l’appli.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés de notre groupe et avec certains tiers, comme expliqué en détail ci-dessous. 

 

Sociétés affiliées au groupe

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de notre groupe aux fins d’assurer le service client, les services d’entretien, les communications de marketing et les travaux d’administration. En fonction de la finalité du traitement, d’autres sociétés de notre groupe peuvent également jouer le rôle de responsable du traitement de vos données personnelles, notamment les sociétés affiliées suivantes du groupe AML :

 

• Aston Martin Lagonda of North America, Inc ;
• Aston Martin Lagonda of Europe, Inc ;
• Aston Martin Japan Ltd ;
• Aston Martin Lagonda (China) Distribution Co. Ltd.

 

Prestataires tiers

 

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour traiter vos données personnelles en notre nom dans des circonstances et à des fins particulières, notamment celles concernant :

 

• les services informatiques et technologiques, par exemple pour le stockage des données, le fonctionnement des fonctionnalités de l’Appli ainsi que les services de télécommunication et de connectivité à bord du véhicule et les fonctionnalités avancées ;
• le diagnostic et l’analyse des données ;
• les services de dépannage et d’assistance routière ;
• la géolocalisation de véhicule volé ;
• les images et les vidéos ;
• le marketing, les communications et la gestion de la relation client ;
• l’administration des affaires et la planification des ressources.

 

Autres tiers

 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres tiers, notamment :

• les conseillers professionnels (juristes, comptables, auditeurs, etc.) avec qui nous interagissons dans le cours normal des affaires et, dans la mesure nécessaire, dans le cadre de l’introduction et de la défense d’actions en justice ;
• les tiers participant directement à l’acquisition ou à la cession de tout ou partie de notre groupe ou de nos actifs, ou y étant raisonnablement associés ;
• d’autres autorités publiques telles que les organes chargés de faire respecter la loi, les services d’urgence, les autorités gouvernementales et les tribunaux.

 

Concessionnaires préférés (par ex. le concessionnaire de votre choix et/ou celui à qui vous avez acheté le véhicule)

 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec le concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule, dans la mesure nécessaire pour traiter les problèmes ou les plaintes relatives à votre achat et utilisation du véhicule, ou avec un concessionnaire que vous avez désigné au préalable comme votre concessionnaire préféré.

 

Propriétaire du véhicule et autres utilisateurs de l’Appli

 

Si une personne autre que le propriétaire utilise le véhicule, nous collecterons les données personnelles mentionnées dans le présent avis de confidentialité, et certaines de ces données personnelles pourront être transmises au propriétaire du véhicule de la manière décrite dans l’Annexe A. En outre, si le propriétaire permet à un autre utilisateur (par ex. sa famille ou son foyer) d’utiliser son application, toute personne qui utilise l’application aura accès à certaines données sur le véhicule et son utilisation. Le propriétaire peut notamment avoir accès, via l’Appli, à des informations concernant l’utilisation du véhicule par l’utilisateur secondaire, tandis que l’utilisateur secondaire ayant accès à l’application peut être en mesure de consulter, via l’Appli, certaines informations concernant l’utilisation du véhicule par le propriétaire ou des tiers.

 

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que le nécessitent les finalités précisées dans cet avis de confidentialité, y compris dans le tableau de l’Annexe A.

 

Dans certaines circonstances, nous pouvons néanmoins anonymiser les données afin qu’elles ne constituent plus des données personnelles, par exemple à des fins statistiques. Dans ce cas, les données anonymisées peuvent être conservées pendant plus longtemps, mais les données personnelles sous-jacentes sont automatiquement supprimées.

 

Mesures de sécurité

 

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément au présent avis de confidentialité.

 

Vos données personnelles seront protégées par des systèmes de sécurité techniques et des procédures d’autorisation supplémentaires, aussi bien lors de leur transfert que lors de leur archivage et de leur stockage sur nos serveurs sécurisés.

 

En outre, nous limiterons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de ces données à des fins professionnelles. Ils ne pourront accéder à vos données personnelles que sur nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

 

Cependant, veuillez noter que la sûreté d’une transmission de données sur internet, les réseaux mobiles, via une connexion sans fil ou un stockage électronique d’informations ne peut jamais être garantie à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir pleinement la sécurité ou l’intégrité des données personnelles que nous collectons.

 

Vos droits

 

En vertu des lois sur la protection des données, selon le pays, l’État ou le territoire dont vous êtes résident ou le type de donnée concerné (le cas échéant), vous pouvez disposer des droits suivants en manière de données personnelles :

• Accès : vous pouvez avoir le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées en plus de certaines informations associées, ainsi qu’une copie de vos données personnelles en cours de traitement ;

• Rectification : vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles inexactes et incomplètes vous concernant ;

• Opposition : lorsque nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si cela est le cas, nous interromprons le traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu’’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et vos libertés ou pour la défense de droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;

• Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à d’autres responsables du traitement. Ce droit existe uniquement si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

• Limitation : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (auquel cas vos données personnelles ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense de droits en justice), par exemple si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou si vous souhaitez vérifier l’exactitude de vos données personnelles ou les finalités de leur traitement ;

• Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; (ii) vous avez retiré votre consentement et il n’existe aucun autre motif légitime pour le traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; ou (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Au Royaume-Uni, par exemple, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (« ICO »). Bien que nous vous demandions de nous contacter dans un premier temps afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème, vous pouvez contacter l’ICO sur le live chat de son site web (Contact us – public | ICO) ou en téléphonant au +44 (0)303 123 1113 ;

• Droit de refuser ou de retirer votre consentement : lorsque nous devons obtenir votre consentement pour procéder au traitement, vous êtes libre de donner votre consentement et de le retirer entièrement ou en partie, à tout moment, et nous cesserons de traiter ces données ; toutefois, ce retrait de consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir les services qui requièrent l’acquisition de ces données.La licéité de tout traitement de vos données personnelles survenu avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.

 

Veuillez noter qu’aucun de ces droits n’est absolu, et qu’il existera peut-être des situations dans lesquelles vous ne pourrez pas les exercer ou où ils ne seront pas adaptés aux circonstances ou applicables au sein de votre juridiction.

 

Décisions automatisées

 

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant un effet juridique ou autre effet similaire.

 

Transferts internationaux

 

Certains des tiers avec qui nous partageons vos données personnelles sont basés hors [SINGAPOUR : de Singapour / RESTE DU MONDE : du Royaume-Uni et de l’EEE], dans des pays tiers que la juridiction d’origine pourrait considérer comme déficients en matière de protection adéquate de vos données personnelles.

 

Néanmoins, les transferts à des tiers basés dans des pays qui ne sont pas considérés comme apportant un niveau de protection adéquat sont uniquement effectués [RESTE DU MONDE : à l’aide d’un mécanisme de transfert de données légitime ou, le cas échéant, sur la base de dérogations réglementaires autorisées / JAPON : conformément à des contrats ou des mécanismes capables d’assurer un niveau de protection adéquat pour les consommateurs japonais, en conformité avec la réglementation japonaise en matière de protection des données].

 

Parmi les mécanismes que nous utilisons dans ce contexte, citons : (i) le UK International Data Transfer Agreement (l’accord britannique sur les transferts internationaux de données) et le UK Data Transfer Addendum to the EU Standard Contractual Clauses (l’addendum britannique sur les transferts de données aux clauses contractuelles types de l’UE) ; (ii) les clauses contractuelles types de l’UE ; et (iii) d’autres accords applicables sur les transferts internationaux de données et/ou mécanismes autorisés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier le type de mécanisme utilisé en réponse à l’évolution des dispositions légales et/ou des instruments de transfert légitimes.

 

Veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous pour toute information complémentaire sur les transferts internationaux de vos données personnelles.   

 

Nous contacter

 

Si vous avez des questions à propos du présent avis de confidentialité ou des demandes concernant l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par courrier postal ou par e-mail à :

 

The Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)
Aston Martin Lagonda, Banbury Road,
Gaydon, CV35 0DB,
Royaume-Uni

E-Mail : data.officer@astonmartin.com

 

ANNEXE A

 

DÉTAIL DE NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES