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Avis de confidentialité relatif aux véhicules connectés Aston Martin
Aston Martin Lagonda Limited (« AML ») (numéro ICO : Z5475567) est responsable du traitement des données collectées auprès des personnes concernées (« vous », « votre » et « vos »), au même titre que, dans certains cas, d’autres entités du groupe AML (collectivement, « nous », « notre » et « nos ») comme indiqué ci-après.
Champ d’application de cet avis
Lorsque vous achetez et/ou utilisez un véhicule connecté, ainsi que dans le cadre des services connexes que nous vous offrons, nous procédons au traitement de données personnelles vous concernant. Par « données personnelles », nous entendons toute information vous concernant en tant que personne identifiée ou identifiable.
Cet avis de confidentialité porte sur la collecte de données personnelles par le biais de nos véhicules connectés et sur l’application mobile Aston Martin pour véhicule connecté (l’ « Appli »), ainsi que sur le traitement ultérieur de ces données et vos droits en ce qui concerne le traitement.
Merci de lire cet avis en parallèle avec les autres avis de confidentialité que nous vous communiquerons de temps à autre pour des activités de traitement spécifiques, afin que vous compreniez bien les modalités de collecte et d’utilisation de vos données personnelles.
Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?
Le tableau de l’Annexe A contient la liste des catégories de données personnelles que nous traitons, ainsi que les finalités du traitement et les bases légales sur lesquelles le traitement est fondé en vertu de la législation sur la protection des données applicable.
Nous procédons généralement au traitement de vos données personnelles pour les finalités suivantes, y compris lorsque ces finalités font partie de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers :
- Exécuter notre contrat avec vous ou, à votre demande, prendre des mesures avant la conclusion du contrat ;
- Garantir la qualité de nos produits et services et développer de nouveaux produits et services ;
- Mettre en œuvre et améliorer la fonctionnalité et les capacités de l’Appli ;
- Accomplir nos processus de vente, de service et d’administration ;
- Assurer notre service client ;
- Procéder à nos communications de marketing et à nos études de marché ;
- Remplir nos obligation légales.
Veuillez noter que, à chaque fois que nous vous demandons certaines informations pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous, ou pour répondre aux dispositions réglementaires applicables, votre refus de fournir les informations demandées pourrait avoir pour effet de nous empêcher de conclure le contrat ou d’accomplir nos obligations.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles par les moyens suivants :
- Les interactions directes avec vous, y compris la collecte des informations fournies dans le cadre de votre utilisation du véhicule lorsque vous sélectionnez les boutons, les affichages et les autres systèmes du véhicule (par exemple le système d’infodivertissement intégré au véhicule) ou utilisez l’Appli ;
- La collecte indirecte des données techniques concernant votre utilisation du véhicule, y compris les informations collectées automatiquement par les systèmes et programmes intégrés au véhicule (par exemple le rafraîchissement périodique des données pour la fonctionnalité de conduite à distance du véhicule) ;
- La collecte indirecte de vos données auprès du concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule, y compris par exemple les préférences spécifiques relatives au véhicule que vous avez communiquées au concessionnaire.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés de notre groupe et avec certains tiers, comme expliqué en détail ci-dessous.
Sociétés affiliées au groupe
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de notre groupe aux fins d’assurer le service client, les services d’entretien, les communications de marketing et les travaux d’administration. En fonction de la finalité du traitement, d’autres sociétés de notre groupe peuvent également jouer le rôle de responsable du traitement de vos données personnelles, notamment les sociétés affiliées suivantes du groupe AML :
- Aston Martin Lagonda of North America, Inc ;
- Aston Martin Lagonda of Europe, Inc ;
- Aston Martin Japan Ltd ;
- Aston Martin Lagonda (China) Distribution Co. Ltd.
Prestataires tiers
Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour traiter les données personnelles en notre nom dans des circonstances et à des fins particulières, notamment celles concernant :
- les services informatiques et technologiques, par exemple pour le stockage des données, le fonctionnement des fonctionnalités de l’Appli ainsi que les services de télécommunication et de connectivité à bord du véhicule et les fonctionnalités avancées ;
- le diagnostic et l’analyse des données ;
- l’assistance dépannage ;
- les images et les vidéos ;
- le marketing, les communications et la gestion de la relation client ;
- l’administration des affaires et la planification des ressources.
Autres tiers
Nous pouvons aussi partager les données personnelles avec d’autres entreprises et partenaires commerciaux, qui agiront en qualité de responsables du traitement séparés. Citons notamment :
- les conseillers professionnels (juristes, comptables, auditeurs, etc.) avec qui nous interagissons dans le cours normal des affaires et, dans la mesure nécessaire, dans le cadre de l’introduction et de la défense d’actions en justice ;
- le concessionnaire à qui vous avez acheté le véhicule, dans la mesure nécessaire pour traiter les problèmes ou les plaintes relatives à votre achat et utilisation du véhicule ;
- les tiers participant directement à l’acquisition ou la cession de tout ou partie de notre groupe, ou y étant raisonnablement associés ;
- d’autres autorités publiques telles que les organes chargés de faire respecter la loi, les services d’urgence, les autorités gouvernementales et les tribunaux.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que le nécessitent les finalités précisées dans cet avis, y compris dans le tableau de l’Annexe A.
Dans certaines circonstances, nous pouvons néanmoins anonymiser les données afin qu’elles ne constituent plus des données personnelles, par exemple à des fins statistiques. Dans ce cas, les données anonymisées peuvent être conservées pendant plus longtemps, mais les données sous-jacentes sont automatiquement supprimées.
Mesures de sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément au présent avis de confidentialité.
Vos données personnelles seront protégées par des systèmes de sécurité techniques et des procédures d’autorisation supplémentaires, aussi bien lors de leur transfert que lors de leur archivage et de leur stockage sur nos serveurs sécurisés.
En outre, nous limiterons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de ces données à des fins professionnelles. Ils ne pourront accéder à vos données personnelles que sur nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.
Vos droits
En vertu de la législation sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : vous pouvez avoir le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées en plus de certaines informations associées, ainsi qu’une copie de vos données personnelles en cours de traitement ;
- Rectification : vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles inexactes et incomplètes vous concernant ;
- Opposition : lorsque nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si cela est le cas, nous interromprons le traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver qu’’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits et vos libertés ou pour la défense de droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
- Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à d’autres responsables du traitement. Ce droit existe uniquement si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat, et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- Limitation : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (auquel cas vos données personnelles ne pourront, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense de droits en justice), par exemple si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou si vous souhaitez vérifier l’exactitude de vos données personnelles ou les finalités de leur traitement ;
- Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si (i) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; (ii) vous avez retiré votre consentement et il n’existe aucun autre motif légitime pour le traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ; ou (iv) vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (« ICO »). Bien que nous vous demandions de nous contacter dans un premier temps afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème, vous pouvez contacter l’ICO sur le live chat de son site web (Contact us - public | ICO) ou en téléphonant au +44 (0)303 123 1113 ;
- Droit de refuser ou de retirer votre consentement : lorsque nous devons obtenir votre consentement pour procéder au traitement, vous êtes libre de donner votre consentement et de le retirer à tout moment sans conséquence néfaste.La licéité de tout traitement de vos données personnelles survenu avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.
Veuillez noter qu’aucun de ces droits n’est absolu, et qu’il existera peut-être des situations dans lesquelles vous ne pourrez pas les exercer ou ils ne seront pas adaptés aux circonstances.
Décisions automatisées
Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées ayant un effet juridique ou autre effet similaire.
Transferts internationaux
Certains des tiers avec qui nous partageons vos données personnelles sont basés hors du Royaume-Uni et de l’EEE, dans des pays tiers qui ne sont pas considérés comme apportant un niveau de protection adéquat à vos données personnelles.
Néanmoins, les transferts à des tiers basés dans des pays qui ne sont pas considérés comme apportant un niveau de protection adéquat sont uniquement effectués à l’aide d’un mécanisme de transfert de données légitime. Parmi les mécanismes que nous utilisons dans ce contexte, citons : (i) le UK International Data Transfer Agreement (l’accord britannique sur les transferts internationaux de données) et le UK Data Transfer Addendum to the EU Standard Contractual Clauses (l’addendum britannique sur les transferts de données aux clauses contractuelles types de l’UE) ; (ii) les clauses contractuelles types de l’UE ; et (iii) le cas échéant, sur la base de dérogations réglementaires autorisées. Nous nous réservons néanmoins le droit de modifier le type de mécanisme utilisé en réponse à l’évolution des dispositions légales et/ou des instruments de transfert légitimes.
Veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous pour toute information complémentaire sur les transferts internationaux de vos données personnelles.
Modifications apportées à cet avis
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment.
En cas de changements importants apportés à cet avis, nous vous en informerons par les voies appropriées et vous fournirons une version révisée. La date de la dernière révision est indiquée au bas de cet avis.
Nous contacter
Si vous avez des questions à propos du présent avis de confidentialité ou des demandes concernant l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par courrier postal ou par e-mail à :
The Data Protection Officer (Délégué à la protection des données)
Aston Martin Lagonda, Banbury Road,
Gaydon, CV35 0DB,
Royaume-Uni
E-Mail : data.officer@astonmartin.com
Dernière révision : 6 juin 2023
ANNEXE A
DÉTAIL DE NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉES
Finalité |
Catégories de données personnelles |
Base légale du traitement |
Gestion clientèle |
||
Inscription/onboarding des utilisateurs |
· ID AML · Pays d’utilisation du véhicule · E-mail/numéro de téléphone de l’utilisateur · Nom et prénom
· Langue préférée · Vérification de l’identité de l’utilisateur · Vérification de la preuve de propriété de l’utilisateur · Acceptation des conditions générales (y compris date et heure de l'acceptation) |
Exécution du contrat |
· Accusé de réception de l’avis de confidentialité (y compris date et heure de l'accusé de réception) |
Intérêts légitimes |
|
Gestion des abonnements |
· ID AML · Numéro d’identification du véhicule (« NIV ») · Statut de paiement des packs de service |
Exécution du contrat |
Changement de pays |
· ID AML
· Pays d’utilisation du véhicule |
Exécution du contrat |
Infodivertissement |
||
Navigation en ligne |
· Destination prévue · Position GPS du véhicule · Diverses informations relatives au calcul de l’itinéraire |
Exécution du contrat (pour les propriétaires du véhicule) Consentement (pour les autres utilisateurs du véhicule) |
Véhicule connecté |
||
Mise à jour OTA |
· Versions logicielles actuellement installées sur les unités de contrôle électronique correspondantes · Statut actuel de téléchargement/mise à jour de nouveaux logiciels |
Intérêts légitimes |
Statut du véhicule à distance, y compris Car Finder et Feel Good |
· Position GPS du véhicule · Diverses informations relatives au véhicule (odomètre, niveau d’huile, pression des pneus, ouverture des fenêtres, date de la prochaine révision, etc.) |
Exécution du contrat (pour les propriétaires du véhicule) Consentement (pour les autres utilisateurs du véhicule) |
Mode de protection |
· Statut du véhicule · Mode de conduite |
Exécution du contrat |
eCall privé (s’applique uniquement aux pays suivants : Australie, Canada, Chine, États-Unis, Japon, Mexique et Nouvelle-Zélande) |
· Position GPS du véhicule · Signal d'alarme · Communication vocale |
Exécution du contrat et/ou intérêts vitaux |
eCall public dans l’UE |
· Position GPS du véhicule · Signal d'alarme · Communication vocale |
Obligation légale et/ou intérêts vitaux |
Client connecté |
||
Gestion du compte (profil) |
· ID AML · Pays d’utilisation du véhicule · E-mail/numéro de téléphone de l’utilisateur · Adresse du domicile · Préférences de contact |
Exécution du contrat |
· Utilisation des données/préférences de confidentialité · Image de profil |
Intérêts légitimes |
|
Communication pro-active sur le statut du véhicule |
· Position GPS du véhicule · Diverses informations relatives au véhicule (odomètre, niveau d’huile, pression des pneus, ouverture des fenêtres, date de la prochaine révision, etc.) |
Exécution du contrat (pour les propriétaires du véhicule) Consentement (pour les autres utilisateurs du véhicule) |
Contact du concessionnaire |
· ID AML · Fournisseur de messagerie électronique de l'utilisateur sélectionné |
Intérêts légitimes |
Concessionnaire préféré |
· ID AML · Concessionnaire sélectionné ou dernier concessionnaire consulté (par défaut)
|
Intérêts légitimes |
Conformité |
||
Reddition des comptes et tenue des dossiers |
· ID AML · Acceptation des conditions générales (y compris date et heure de l'acceptation) · Accusé de réception de l’avis de confidentialité (y compris date et heure de l'accusé de réception) · Version du document acceptée/reçue |
Intérêts légitimes et/ou obligation légale |